Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quinquies, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Lorsque vous étiez élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, madame la ministre, vous avez très souvent fait l'éloge des consuls honoraires. Ce ne sont pas des fonctionnaires de l'État, mais des bénévoles qui rendent vraiment de grands services.

Pourquoi ne pourraient-ils pas être élus à l'Assemblée des Français de l'étranger ? Leur expertise est vraiment très précieuse. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi cette possibilité leur est refusée.

On a beau jeu de dire que consuls connaissent bien la communauté française du pays dans lequel ils travaillent et que cela créerait une rupture d'égalité avec les autres candidats. Mais vous savez très bien que le territoire sur lequel agissent les consuls honoraires est très limité, bien inférieur au territoire que représentera un conseiller consulaire et à plus forte raison un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger. On ne peut donc invoquer la rupture d'égalité. J'aimerais, en tout état de cause, vous entendre sur ce sujet.

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