Intervention de Hélène Conway-Mouret
Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quinquies, amendement 27
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :
L'avis du Gouvernement est également défavorable. Je crois qu'il est tout à fait légitime de rendre inéligibles les consuls honoraires représentant la France. En revanche, il est possible qu'un Français, qui serait par ailleurs consul honoraire d'un pays tiers, se présente aux élections locales.
Je vous rappelle aussi, madame la députée, que les consuls honoraires sont des collaborateurs du service public. Ils sont donc assimilés à des fonctionnaires placés sous l'autorité du chef de poste.
