Intervention de Pierre-Yves Le Borgn'

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 quinquies, amendement 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Yves Le Borgn' :

Madame Claudine Schmid, sur ce sujet, il faut savoir que les consuls honoraires accomplissent leur tâche en vertu d'une délégation des autorités diplomatiques et consulaires. S'il fallait encore ajouter un argument à l'appui de leur inéligibilité à l'Assemblée des Français de l'étranger, rappelons qu'ils établissent des procurations pour les votes : il est difficile d'imaginer un système dans lequel ceux qui établissent les procurations pourraient être dans le même temps candidats… De telles propositions discréditent en fin de compte l'exercice de la représentation des Français de l'étranger.

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