Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 septies, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Puisque l'amendement n° 61 n'a pas été adopté, celui-ci n'a plus de sens. Il est retiré.

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