Intervention de Hélène Conway-Mouret

Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau annexé, amendements 70 18 58

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je tiens à vous faire part de la satisfaction du Gouvernement : l'Assemblée et le Sénat ont pu rapprocher leurs points de vue et le désaccord – maîtrisé – de la CMP a permis des discussions constructives. Je tiens, à cet égard, à remercier tout particulièrement le rapporteur pour son travail remarquable.

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