Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau annexé, amendements 70 18 58
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'entends bien les remarques de mon collègue Alain Marsaud qui, je le sais, a étudié ce découpage dans des circonstances particulières – j'ai pu le vérifier par moi-même, il comprendra ce que je veux dire !
Cet amendement était en ligne dès mercredi. Vous aviez donc tout le temps en prendre connaissance. Nous nous sommes, qui plus est, réunis à neuf heures quinze, au titre de l'article 88, réunion au cours de laquelle nous avons examiné ces amendements. Vous aviez donc tout loisir de l'étudier à cet instant. Je regrette simplement que, seuls, des membres de la majorité aient assisté à la réunion au titre de l'article 88.
