Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau annexé, amendements 70 18 58
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je tiens tout d'abord à préciser qu'il s'agit d'un amendement non du Gouvernement, mais du rapporteur. Il me revient donc de répondre.
J'ai précédemment expliqué, monsieur Lefèbvre, qu'un certain nombre de principes, tels que le poids démographique, avaient prévalu. Il y a certes un siège de moins, mais si l'on veut appliquer les principes généraux constitutionnels, à l'exception des trois motifs d'intérêt général que j'ai développés tout à l'heure, on arrive à ce nombre. C'est finalement assez mécanique. Nous sommes passés de vingt à quinze circonscriptions, donc de cent deux à quatre-vingt-dix sièges, en essayant de tenir compte de tout un ensemble de contraintes.
