Intervention de Frédéric Lefebvre

Ce sujet n'est pas neutre. Les Français d'Amérique du Nord comme ceux d'Amérique latine doivent savoir dans quelle circonscription a été supprimé le siège et selon quels critères. On me dit que cela répond à des principes. Le Conseil constitutionnel est justement très attaché au respect d'un certain nombre de principes. Monsieur le rapporteur, vous dites être à l'origine de cette décision et vous vous êtes justifié en vous appuyant sur un certain nombre de critères et d'éléments extrêmement concrets. J'imagine que vous devez être en mesure de nous les préciser d'un mot. Je comprends que vous ne puissiez le faire en séance, mais au moins transmettez-nous cette information.