Intervention de Hugues Fourage
Séance en hémicycle du 21 juin 2013 à 9h30
Représentation des français établis hors de france — Article 29 terdecies et tableau annexé, amendements 70 18 58
Hugues Fourage, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je le renvoie donc à l'exposé sommaire : Les trois contraintes y sont développées. Je n'y reviens donc pas. Je crois avoir été suffisamment clair tout à l'heure.
