Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement traite d'un problème dont sont conscients, me semble-t-il, l'ensemble des élus ici présents, en tout cas ceux qui représentent les Français établis hors de France : la façon dont peuvent être utilisées les adresses internet lors des campagnes électorales.

En mai-juin 2012, de nombreux électeurs s'étaient plaints du détournement des listes consulaires à des fins publicitaires, phénomène qui s'est poursuivi après les élections. Nous avions évoqué la question lors de l'audition de la présidente de la CNIL. Celle-ci nous avait informés qu'elle avait saisi le ministère des affaires étrangères d'un certain nombre de questions et qu'elle n'avait pas encore de réponses.