Intervention de Sergio Coronado

La démocratie est une affaire précieuse, et notre préoccupation était de permettre à nos compatriotes résidant à l'étranger d'identifier l'architecture que nous mettons en place. Il faut qu'ils aient envie de participer, que les élus qui verront le jour après le vote de cette réforme soient légitimes, avec un mandat clair et défini.

Disons-le franchement : il reste encore quelques points qui n'ont pas été éclaircis. Mais, par souci de solidarité avec la majorité à laquelle il appartient, le groupe écologiste votera ce texte.

Nous pouvons, nous l'avons dit dans la discussion générale, nous féliciter de la mise en place d'un maillage d'élus de proximité : cela permettra de répondre dès l'année prochaine à l'exigence des Français établis hors de France d'avoir des élus identifiés, des élus qu'ils peuvent rencontrer. L'élargissement du corps électoral pour les sénateurs était aussi une nécessité. Que 150 membres de l'AFE puissent élire douze sénateurs semblait un peu ubuesque. Nous mettons fin à cette situation et c'est une bonne chose.

Néanmoins, comme l'a rappelé Mme Schmid, le mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger réformée, maintenue ou renouvelée n'est toujours pas très clair – et ce n'est pas une question anodine.

Nous avons décidé d'apporter nos voix à ce texte. Il est temps, effectivement, de passer aux choses plus sérieuses pour que les Français puissent constater qu'une nouvelle architecture existe pour leur représentation. Nous avions aussi le problème de la prorogation du mandat. Nous ne pouvions pas décemment continuer à débattre alors que les élections doivent se dérouler en juin prochain.

Cela dit, il ne faut pas être sourd aux observations qui se sont exprimées ici ce matin et il y a un problème de méthode. Alors que l'on sent la bonne volonté des membres de la majorité et même de l'opposition, aucun des amendements que nous avons défendus, qui ne changeaient ni la nature du texte, ni son équilibre, ni sa portée n'ont été intégrés par le Gouvernement ou par le rapporteur. C'est un peu compliqué. Lorsque l'on a le souci d'avancer de manière consensuelle – et c'était possible si je m'en réfère aux interventions des uns et des autres –, c'est une petite faute que de ne pas saisir cette main tendue dès le départ. J'espère que cela ne handicapera pas l'avenir de ce texte une fois qu'il sera devenu réalité pour les Français établis hors de France.