Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 24 juin 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur :

Cet amendement répond à un engagement pris par le Gouvernement à l'issue de nos travaux en Commission. Un long débat avait eu lieu sur la question du plat « fait maison » et plusieurs de nos collègues avaient accepté de retirer leurs amendements, au bénéficie d'un amendement gouvernemental en séance publique. Je ne suis cependant pas certain que cette proposition de rédaction soit à la hauteur de ce qui était attendu.

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