M. le rapporteur, que pensez-vous de l'amendement n° 981 du Gouvernement ?

Cet amendement répond à un engagement pris par le Gouvernement à l'issue de nos travaux en Commission. Un long débat avait eu lieu sur la question du plat « fait maison » et plusieurs de nos collègues avaient accepté de retirer leurs amendements, au bénéficie d'un amendement gouvernemental en séance publique. Je ne suis cependant pas certain que cette proposition de rédaction soit à la hauteur de ce qui était attendu.

Effectivement, cet amendement reste un peu « mou », comme le chocolat fondant ! (Rires) Plus sérieusement, je propose que la Commission sous-amende cet amendement, à l'alinéa 4. La rédaction actuelle n'est pas contraignante, il faut aller au-delà de la simple faculté de préciser qu'un plat proposé est « fait maison », en substituant aux mots « peuvent préciser » le mot « précisent ».

Je suis saisi par ailleurs de dix-sept amendements CE1, CE2 et CE4 à CE18, qui ont été déposés auprès de la Commission, et qui doivent donc recueillir son aval pour pouvoir être discutés en séance publique.