Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Dans la loi de finances pour 2013 ont été inscrits 420 millions d'euros pour le plan Habiter Mieux et les forestiers souhaitent qu'une partie des crédits carbone soit affectée à la mise en place d'un fonds stratégique de développement de la filière bois mais, le prix actuel de la tonne de carbone étant aujourd'hui de 6 euros, les crédits inscrits ne seront pas atteints. Un prix de 20 euros la tonne donnerait assurément des marges de manoeuvre supplémentaires, mais le financement de la filière bois par la vente des crédits carbone n'est actuellement pas possible.

Pour ce qui est de votre proposition d'utiliser les recettes de la TVA pour alimenter le fonds stratégique, quelles seront les ressources dégagées par l'augmentation de 7 % à 10 % du taux de TVA sur le bois énergie prévue au 1er janvier 2014 ?