Intervention de Gilbert Sauvan

Merci, monsieur Caullet, pour ce rapport. Celui de Jean-Louis Bianco évoquait les chartes forestières intégrant d'une manière cohérente tous les usages d'un massif, comme la valorisation touristique, la biodiversité et l'exploitation du bois. Dans les Préalpes, dont je suis élu, la forêt méditerranéenne produit un bois de faible qualité et d'une exploitation difficile en montagne. Les problématiques sont donc multiples.

Un document intégrateur par massif ou par région me semble être une bonne idée. Le débat public proposé s'apparente-t-il à l'enquête publique précédant l'établissement d'un SCOT ou d'un plan local d'urbanisme (PLU), ou aux débats précédant un grand aménagement ? Il faut veiller à éviter les formalités compliquées.

Par ailleurs, le rapport préconise-t-il d'abaisser le taux de TVA à 5 % ou de le porter à 10 % ? Dans le premier cas, il est difficile de promouvoir la filière. Dans l'autre, le fonds stratégique serait mieux doté, mais le prix du bois de chauffage et des travaux forestiers serait pénalisé.

Les forêts étant très morcelées et relevant pour une grande part de la propriété privée, une animation est nécessaire pour valoriser les massifs. Comment donner à la structure porteuse de l'aménagement du massif des moyens de décliner ses actions et quel est le niveau de territoire pertinent pour créer une filière bois-énergie et bois d'oeuvre ? Dans ma région, on parvient à faire des produits de qualité avec un bois qui n'a pas grande valeur, mais cette démarche doit être aidée et il faut inciter les collectivités, voire les usagers privés, à recourir au chauffage bois-énergie. Le fonds stratégique est-il le moyen qui permettra de dynamiser cette politique ?