Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 18 juin 2013 à 18h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Le plan de chasse est arrêté par l'État, mais entre partenaires concernés, et non pas d'une manière « ouverte » qui assurerait une bonne compréhension de l'enjeu global.

À la différence de celle de la forêt, qui relève du long terme, la gestion administrative pourrait en effet être renouvelée plus souvent pour éviter certaines sédimentations.

Pour ce qui concerne la fiscalité, le regroupement de petits propriétaires dans une structure de type coopérative forestière suffit à justifier que la forêt soit en production, car elle se trouve soumise à un plan simple de gestion comportant les différentes fonctions de la forêt. Une forêt peut en effet produire du bois, des aménités écologiques ou des aménités sociales, voire les trois à la fois. Il s'agit là d'une production pour l'intérêt général, dans toutes ses dimensions. Cet outil fiscal est relativement puissant, car le propriétaire d'une petite parcelle peut, au lieu d'avoir à prouver son activité – ce qui n'est pas toujours facile –, clarifier sa situation par la dynamique d'un regroupement que les coopératives forestières appellent du reste de leurs voeux.

Quant aux modalités de culture forestière, comme l'enrésinement, la plantation d'eucalyptus ou les courtes rotations, il faut renoncer à l'idée qu'il existerait une solution magique à tous les problèmes pour l'ensemble du territoire. Imaginer que l'eucalyptus, qui pousse en 15 ans, serait la solution au problème des tempêtes dans le sud-ouest parce que sa croissance pourrait s'insérer entre deux tempêtes n'est pas une bonne idée, même si cette culture peut être une solution de complément. Il appartient aux orientations régionales de définir par exemple le nombre minimal d'essences à planter.

Le châtaignier est en effet menacé. Je précise à ce propos que quelques châtaigneraies protégées au titre de Natura 2000 sont en plein dépérissement, alors que cette protection interdit d'y planter d'autres essences. De fait, les surfaces relevant de Natura 2000 étant déjà peu importantes dans notre pays, la France ne souhaite pas faire sortir ces forêts du périmètre bénéficiant de cette classification, afin de ne pas réduire l'affichage global, ce qui a précisément pour effet que l'objectif du dispositif n'est pas atteint.

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