Intervention de Guillaume Chevrollier

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd'hui à discuter de l'avenir de l'Europe, des perspectives qui s'offrent à elle et à nous, citoyens français et européens.

Je m'exprime, non pas en eurosceptique ni en euro-béat, mais en euroréaliste, conscient de ce que l'Europe nous a apporté, notamment la paix, ce qui est loin d'être négligeable.

La France, qui fait partie des pays fondateurs de cette Europe, va devoir se prononcer sur la ligne qu'elle entend suivre. La crise économique extrêmement grave que nous traversons ébranle sérieusement l'édifice européen. Elle touche tous les pays, et la France est loin d'être épargnée, mais cette crise frappe encore plus sévèrement certains de nos voisins. Je pense à la Grèce, bien sûr, mais aussi à l'Espagne et à l'Italie. L'Europe est venue à la rescousse de ces pays pour les soutenir et les aider à traverser cette période difficile, et cet appui n'est pas sans conséquences.

Car l'Europe traverse une crise identitaire. Les difficultés économiques attisant les rancoeurs, chacun cherche des responsables : qui accuser ? Nous entendons sur le terrain des concitoyens qui accusent l'Europe de nous avoir emmenés là où nous sommes, qui dénoncent une Europe perçue comme trop lointaine, trop bureaucratique et intervenant dans quantité de domaines, les plus variés et quelquefois les plus improbables. L'euro n'est pas non plus épargné : la vie serait plus chère depuis le passage à la monnaie unique et la campagne présidentielle a même vu des candidats prôner le retour au franc.

Mais nous savons bien, dans cet hémicycle, que le retour en arrière est impossible et qu'il n'est pas souhaitable. Nous savons bien que notre pays, aussi grand soit-il, n'a plus le poids qu'il a eu dans l'histoire, et que, sans l'Europe, nous ne pèserons guère lourd face à la Chine et à l'Inde.

Nous nous devons, chers collègues, d'entendre ces accusations et d'y répondre, car elles traduisent une peur de nos concitoyens devant l'avenir et un repli sur soi néfaste. Le clivage révélé par le référendum de 2005 sur le traité constitutionnel européen s'est durci, l'euroscepticisme gagne du terrain. Nous nous devons donc de convaincre nos concitoyens, de les rassurer, de leur montrer que l'Union européenne va dans le bon sens en tendant vers une gouvernance économique européenne.

Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, plus connu sous le nom de pacte budgétaire européen, nous en procure l'opportunité. Il propose en effet d'instaurer des règles communes de gouvernance économique et budgétaire.

Ses grandes lignes auraient pu être intégrées dans le traité de Maastricht. Malheureusement, l'opposition de quelques-uns de nos partenaires a fait que ces dispositions ont été retirées. Quel dommage ! Si elles avaient été adoptées, nous n'aurions pas à subir la crise des dettes publiques qui frappe si durement l'Europe aujourd'hui.

Ce traité constitue un engagement solennel des États signataires à gouverner ensemble la zone euro, à se concerter sur toutes les mesures économiques, budgétaires et fiscales susceptibles d'avoir un impact sur les autres partenaires et sur la monnaie unique. Il va donc contribuer à remettre de l'ordre dans la gestion de leurs finances publiques et à réduire leur endettement : c'est la rigueur budgétaire pour créer de la croissance.

Nous ne pouvons qu'approuver ce dispositif et nous le devons. Avons-nous le choix d'ailleurs ? Nous ne pouvons laisser aux générations futures l'endettement inconsidéré qui est le nôtre et qui nous entraîne vers le déclin.

Ce traité, avec la règle d'or qui l'accompagne, ne peut que provoquer un assainissement nécessaire de nos finances publiques. C'est ainsi que l'article 9 prône une meilleure contribution à la soutenabilité des finances publiques et un renforcement de la stabilité financière. Négocié et signé par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ce traité permettra à nos États de retrouver le chemin de la compétitivité.

On n'a parlé ces derniers jours que des dissensions sur le sujet au sein de la majorité actuelle : aura-t-elle besoin des voix de l'opposition pour faire adopter ce traité ?