Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 21h30
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :

Eh bien chiche, monsieur Poisson ! Je vais même la faire dupliquer en plus d'exemplaires qu'il n'y a de députés pour que vous et vos collègues puissiez la distribuer abondamment dans vos circonscriptions et apporter ainsi la démonstration que les propos que vous avez tenus à cette tribune sur le sujet sont des bobards. Cette lettre préconisait l'établissement d'une taxe sur les transactions financières, mais n'en précisait ni l'assiette ni le taux. Elle ne proposait pas que cette taxe pût devenir un jour une ressource propre de l'Union européenne. Elle ne proposait même pas qu'elle puisse être mise en oeuvre en coopération renforcée. Cette lettre était tellement vague, imprécise et improbable qu'elle n'a été suivie d'aucun effet et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune prise en compte.

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