Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 2 octobre 2012 à 21h30
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes :
La Cour de justice de l'Union européenne pourra être saisie non pas en cas de non-respect des équilibres budgétaires auxquels les États doivent se conformer, mais en cas de non-transposition des dispositions du traité dans leur droit interne par ces États. Voilà la vérité. M. Blanc n'a pas lu le traité et il s'apprête à l'approuver pour des raisons qu'il ne contient pas.
Il dit ensuite : finalement ce traité est d'inspiration libérale…
