Prochaine séance, mercredi 3 octobre à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Éloge funèbre de Jean-Yves Besselat ;
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 3 octobre 2012, à zéro heure cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron