Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 559
Sébastien Denaja, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Une association ad hoc en aurait-elle plus les moyens ?
