Intervention de Damien Abad

Au moins, monsieur Cherki, votre intervention a le mérite de la clarté : nous sommes en désaccord sur ce point.

D'abord, je vous signale que les dérives du système américain ne sont pas liées au fait que des associations ad hoc puissent déclencher des actions de groupe, elles sont inhérentes aux particularités du système lui-même. Je pense au système de dommages punitifs, qui – et vous le savez fort bien, monsieur Cherki – existe aux États-Unis et qui n'existe pas chez nous.

Ensuite, vous parlez des corps intermédiaires. Moi, j'avais compris que ce texte était fait pour les consommateurs,…