Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 559

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Monsieur le ministre, répondez franchement, honnêtement. J'habite dans le Bugey, où un promoteur immobilier est coupable d'avoir fait des canalisations défectueuses. Croyez-vous vraiment qu'une association nationale de consommateurs agréée va déclencher une action de groupe dans le Bugey contre un promoteur immobilier qui a construit des canalisations défectueuses ?

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