Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 25 juin 2013 à 21h30
Consommation — Article 1er, amendement 185

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

J'évoquerai un problème de forme. J'entends bien que M. le rapporteur et M. le ministre nous renvoient à des alinéas du texte comme ils l'ont fait pour mon précédent amendement...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion