Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Le sous-amendement n° 1029 ayant été retiré, si j'ai bien compris, pendant la suspension, je vous propose d'examiner successivement les sous-amendements nos 1028 et 1026 , ainsi que le nouveau sous-amendement n° 1030 .

La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir le sous-amendement n° 1028 .

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