Intervention de Damien Abad

Si vous refusez ce sous-amendement, cela signifiera clairement que vous placez les deux procédures au même niveau.

Rappelons enfin, monsieur le rapporteur, qu'il s'agit d'une procédure simplifiée, comme il est écrit dans votre rapport, et non d'une procédure accélérée : le ministre lui-même le reconnaît. Il faut dire ce qui est, et non chercher à masquer la réalité.

Nous faisons un pas vers vous en retirant le sous-amendement n° 1028  ; faites-en de même et répondez-nous sur les sous-amendements n° 1026 et 1030 , que nous maintenons.

Quant à vous, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si, oui ou non, la procédure dite simplifiée sera, en tant que telle, dérogatoire, moins utilisée que l'autre, ou pas, autrement dit s'il existe ou non une procédure principale ? Et comment ferez-vous pour déterminer que tel groupe de consommateurs est identifié ? D'après ce que j'ai compris, en gros, « identifiable », c'est lorsque vous avez un fichier, « identifié », c'est lorsque vous faites une recherche dans ce fichier en question… Mais concrètement, comment cela se passe-t-il ? Dans une multitude de cas, ce sera impossible, cela va créer des litiges, de la complexité et de l'illisibilité pour le consommateur. Ce n'est pas une, mais deux usines à gaz que vous êtes en train de créer avec ces deux actions de groupe qui vont coexister, se faire concurrence et qui, au final, mettront le consommateur en difficulté.