Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Tous les arguments ont été échangés.

Le sous-amendement n° 1028 ayant été retiré, je vais mettre aux voix les sous-amendements nos 1026 et 1030 , tel qu'il vient d'être rectifié, ainsi que l'amendement n° 653 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion