Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er, amendement 408
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 574 , 817 et 397 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 574 et 817 sont identiques.
Sur le vote de ces deux amendements identiques, je suis saisi par le groupe UDI d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 574 .
