Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er, amendement 453

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Nous avons eu l'occasion de le préciser plus tôt : l'action de groupe n'annihile en aucun cas les initiatives individuelles et elle n'empêche pas ceux qui ont mené une action individuelle de rejoindre une action de groupe. Vous avez souhaité en commission que cela puisse être précisé, y compris par le ministre ; pour ce qui me concerne, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement. Je laisse à M. le ministre le soin de préciser ce que vous vouliez voir préciser.

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