Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 26 juin 2013 à 15h00
Consommation — Article 1er, amendement 453

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Nous voici au terme d'une étape importante : le vote de l'article 1er. Comme mon collègue Frédéric Lefebvre, je vais m'abstenir pour trois raisons qu'il nous importait de retrouver dans le dispositif de l'action de groupe, car si nous soutenons cette démarche, nous ne sommes pas satisfaits à cette étape du texte.

Nous avons déposé un amendement sur la définition du groupe et vous l'avez refusé. Nous avons déposé un amendement sur les questions relatives au fait que l'action de groupe doive s'appliquer à des faits postérieurs au vote de la loi, alors que vous allez instaurer la rétroactivité. Enfin, comme nous l'avons rappelé, nous avons échoué à renforcer cette notion très importante pour nous de la médiation tout au long de la procédure de l'action de groupe. C'est pourquoi, à ce stade du débat, le groupe UDI s'abstiendra sur l'article 1er.

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