Intervention de Damien Abad

Le groupe UMP s'abstiendra sur cet article 1er. Nous ne sommes pas contre le principe de l'action de groupe, bien au contraire : Frédéric Lefebvre l'a rappelé fort justement et tous nos intervenants l'ont dit. Nous pensons simplement que l'action de groupe, telle que vous l'avez construite, sera inefficace et quasiment inapplicable. Qui plus est, après l'expérience de la procédure dite simplifiée en commission et retravaillée ici en séance, nous avons l'impression de faire face à une concurrence entre deux actions de groupe qui vont se chevaucher. L'action de groupe Hamon a été victime d'un enterrement de première classe par l'action de groupe Hammadi en commission ; et cette même action de groupe simplifiée Hammadi vient d'être victime d'un enterrement de seconde classe en séance : nous le regrettons.

Au bout de ces enterrements en cascade, peut-être finirons-nous par aboutir à un bon dispositif… En attendant, pour vous démontrer que nous sommes une opposition constructive et ouverte, nous nous abstiendrons sur l'article 1er. Nous demeurons en effet favorables au principe de l'action de groupe, mais nous sommes contre les modalités proposées parce que nous considérons que ce dispositif sera inefficace.

Je rejoins les propos de mon collègue Benoit sur la médiation : il est dommage qu'à côté de la class action, vous n'ayez pas voulu mettre en place une class mediation qui aurait permis de résoudre un certain nombre de conflits auxquels les consommateurs doivent faire face.