Intervention de André Chassaigne

Durant les débats sur l'article 1er, les députés de la Gauche démocrate et républicaine ont souligné certaines insuffisances et ont défendu des amendements à ce propos. Ainsi, nous avions proposé de modifier la disposition qui prévoit que seules les associations de défense des consommateurs représentatives au niveau national puissent agir pour faire valoir les actions de groupe – nous en avons débattu hier, notamment à propos de l'outre-mer – ; nous avons aussi regretté que l'action de groupe se limite à la seule réparation des préjudices matériels et ne prenne pas en compte dès ce texte de loi l'environnement et la santé.

Cela étant dit, notre groupe a aussi pris acte des engagements du Gouvernement sur l'extension de l'action de groupe aux questions environnementales et aux questions de santé. Nous considérons que cet article est une première avancée. Après dix ans, voire plus, de tergiversations pour la faire entrer notre législation, c'est un premier pas. Je voterai donc, au nom des députés de la Gauche démocrate et républicaine, l'article 1er.