Intervention de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifié, en application de l'article 103 du règlement, de huit projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (nos 91,991 ; 92,992 ; 425, 993, 930 ; 426, 994, 931 ; 427, 995, 932 ; 428, 898, 1128 ; 578, 1164, 1106 ; 975, 1167).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix l'article unique de chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du règlement.