Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Approbation de conventions et accords internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifié, en application de l'article 103 du règlement, de huit projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (nos 91,991 ; 92,992 ; 425, 993, 930 ; 426, 994, 931 ; 427, 995, 932 ; 428, 898, 1128 ; 578, 1164, 1106 ; 975, 1167).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix l'article unique de chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du règlement.

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