Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 4. Les amendements nos 981 , 526 et 166 rectifié peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, pour soutenir l'amendement n° 981 , qui fait l'objet de trois sous-amendements.
