Intervention de Pascale Got

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Aujourd'hui, nous connaissons malheureusement une dérive. Les consommateurs demandent la transparence ; les professionnels demandent une revalorisation de leur métier ou, tout au moins, que l'on puisse distinguer ceux qui travaillent d'une certaine manière des autres.

Aujourd'hui, nous sommes devant le fait accompli : il faut traiter ce sujet. Le faire dans le cadre d'une loi relative à la consommation ne me semble nullement saugrenu. Il existe plusieurs façons de résoudre ce problème : c'est pourquoi j'ai déposé plusieurs amendements. Certains sont costauds mais ont pour seul but d'étudier tous les aspects de cette problématique. J'ai également déposé des amendements de repli, et nous en arrivons à un amendement du Gouvernement qui essaie de faire le consensus.

Comment peut-on y arriver ? Il y a plusieurs possibilités. Premièrement, on peut agir sur la dénomination de l'établissement en réservant l'appellation « restaurant » aux établissements qui cuisinent réellement sur place à partir de produits bruts. Pour les autres établissements, il existe un panel de titres pouvant leur être attribués. Ce n'est pas une mauvaise solution. Elle est certes offensive et sa déclinaison est assez compliquée. Mais dans le contexte économique actuel, nous ne devons fermer la porte à personne ; tout le monde a le droit de travailler, mais en respectant des critères qualitatifs.

Deuxièmement, on agit sur la qualification du professionnel. L'amendement « artisan restaurateur » avait le mérite d'homogénéiser la qualification qui concerne tous les métiers de bouche. Nous connaissons l'appellation « artisan boucher », celle d'« artisan boulanger ». Cette appellation correspond à un diplôme ou à une équivalence d'expérience et présente l'intérêt d'être lisible pour le consommateur. Aujourd'hui, le mot « artisan » n'est pas un gros mot.

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