Intervention de Pascale Got

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Nous disposons donc de plusieurs moyens d'action et nous devons nous saisir de cette problématique.

L'amendement du Gouvernement est un amendement de consensus, fruit d'une réflexion avec des professionnels et résultat de la discussion en commission de plusieurs propositions. Il a le mérite d'exister et constitue un premier pas dans la bonne direction. Mais s'agissant de l'appellation « maître restaurateur », nous devons, madame la ministre, poursuivre la réflexion. C'est la raison pour laquelle, j'aurais préféré l'appellation « artisan restaurateur ». Le titre de maître restaurateur existe déjà et sur les 110 000 restaurants, il est utilisé à peine par 3 000 restaurateurs.

Selon les restaurateurs, l'appellation est complexe, le cahier des charges portant même sur l'accueil, les installations, voire les parkings. On pourrait donc faire plus simple et donner la priorité à la nature des aliments servis et à la qualification. En outre, cette appellation peut être perçue comme un peu élitiste et dissuader les consommateurs de pousser la porte d'un tel restaurant craignant que la note y soit plus élevée.

Le titre de maître restaurateur, seul titre officiel aujourd'hui, doit être sérieusement travaillé. Sinon, il n'aura pas plus de lisibilité ou de succès demain qu'il n'en a aujourd'hui et notre discussion restera sans effet.

Pour ce qui concerne les cartes, il faut franchir le pas et nous en avons les moyens. Le consommateur doit pouvoir pousser les portes d'un restaurant en connaissance de cause. C'est pourquoi dans le sous-amendement de la commission, nous proposons d'être plus incitatifs en remplaçant les mots « peuvent préciser » par « précisent ». Si nous ne le faisons pas, on ne va rien changer du tout et les restaurateurs ne seront pas obligés de porter la mention « fait maison ». Si elle figure sur la carte, le consommateur verra la différence entre les établissements. Certes, cela stigmatisera ceux qui ne la feront pas apparaître, mais il faut en passer par là si nous voulons débloquer la situation.

Votre amendement, madame la ministre, est un premier pas, mais il faudra poursuivre le travail sur la notion de « maître restaurateur ». En deuxième lecture, je ne m'interdirai pas de vous faire d'autres propositions à moins que nous en trouvions ensemble car le consommateur et les restaurateurs attendent une action plus offensive dans ce domaine. En tout état de cause, je vous remercie d'avoir fait ce premier pas.

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