Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendement 334
Marc Le Fur, président :Sur le sous-amendement n° 1033 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et des sous-amendements ?
