Intervention de François Brottes

Eh oui, je vais m'inspirer fidèlement du modèle que vous êtes pour nous tous.

Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté que cette discussion puisse non seulement être ouverte mais aussi aboutir. Ce n'était pas un rendez-vous prévu dans ce texte et, en commission et en séance publique, il a bien voulu que nous allions au bout de cette démarche, même s'il considérait qu'elle était un peu prématurée par rapport à d'autres échéances. Je constate que l'exécutif peut, le cas échéant, faire preuve à l'égard du Parlement, qui est souverain, d'une écoute positive et réactive et je m'en réjouis.

Il importe d'adopter l'amendement du Gouvernement sous-amendé par la commission car sans ce sous-amendement, le texte laisserait chacun libre de faire ce qu'il veut, ce qui rendrait inutile de légiférer. Imaginez des circulaires qui indiqueraient aux restaurateurs qu'ils peuvent le faire s'ils le veulent et ne pas le faire s'ils ne le veulent pas ! La loi doit poser un cadre qui permette aux consommateurs d'avoir un affichage sur la qualité des plats et une transparence sur la manière dont ils sont élaborés.

J'ai un deuxième motif de satisfaction : pour une fois, un texte de loi comportera une expression populaire, qui parle à tout le monde. La grande difficulté, c'est que souvent, nous rédigeons des lois qui ne sont comprises par personne, ce qui fait qu'elles ne sont pas appliquées. « Fait maison » : où qu'on aille en France, on saura ce que ça signifie. Il faudra trouver une traduction anglaise, chinoise, je ne sais encore, pour les établissements qui ont vocation à accueillir des touristes. En tout cas, c'est une expression qui parle et ça réchauffe le coeur de savoir que le législateur a de temps en temps une approche de proximité par rapport à nos concitoyens qui, comme chacun sait, sont censés connaître par coeur toutes les lois que nous votons…

Vous voyez, monsieur le président, que je m'en tiens à une argumentation serrée.

J'en viens à un point de méthode. Vous avez annoncé un scrutin public pour le vote de l'amendement n° 74 de M. Fasquelle.