Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendement 334
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Alors, je retire ce que j'ai dit. Simplement, si un vote avait été annoncé sur des amendements qui seraient satisfaits par l'adoption de l'amendement du Gouvernement, cela aurait créé une jurisprudence un peu étrange.
