Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les choses sont bien claires. Au terme des interventions des différents orateurs, nous procéderons au vote dans l'ordre suivant : seront d'abord mis aux voix les sous-amendements portant sur l'amendement du Gouvernement, l'amendement du Gouvernement puis les autres amendements.

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