Intervention de Jeanine Dubié

Je tiens à souligner l'intérêt de l'amendement très équilibré présenté par Mme la ministre Sylvia Pinel au nom du Gouvernement.

Ce sujet est difficile, et nous devons prendre garde en légiférant de ne pas déstabiliser toute une filière, qui rencontre aujourd'hui de nombreuses difficultés. Ne rajoutons donc pas à la question de la TVA des contraintes réglementaires qui pourraient la pénaliser davantage.

Je remarque par ailleurs que cet accord est le fruit de la méthode choisie par le Gouvernement : la concertation. Cela fait plusieurs semaines que vous y travaillez, madame la ministre. Après avoir organisé plusieurs réunions avec les associations professionnelles, vous avez trouvé un équilibre le 24 juin, permettant d'identifier tant un savoir-faire que l'origine des produits.

Ce terme de « fait maison », au-delà de la définition juridique que le texte retiendra, a une dimension psychologique extrêmement importante. Le « fait maison » évoque en effet la tendresse et l'intimité. Qui fait – ou faisait – la cuisine à la maison ? C'est la maman, ou bien la grand-mère, et cela fait des souvenirs.