Intervention de Daniel Fasquelle

En réglementant l'appellation « restaurant », on pourrait appliquer une fiscalité incitative à ceux qui préparent vraiment des plats et qui font l'effort d'embaucher du personnel.

Je considère que le « fait maison », même si c'est un pas dans la bonne direction, est une demi-mesure, voire pas une mesure du tout si on ne la rend pas obligatoire.

J'ai entendu ce qu'a dit Mme la ministre, parce que, après tout, la réglementation et l'appellation « restaurant » et la réglementation « fait maison » peuvent fort bien se compléter. La réglementation « fait maison » s'appliquera à tous les établissements qui ne portent pas l'appellation « restaurant », mais peuvent préparer des plats sur place. Trouvons, sur ce sujet de consensus, une solution qui pourrait nous rassembler.

Nous voterons le sous-amendement de la commission qui va dans le même sens que les sous-amendements que nous avons déposés visant à rendre obligatoire l'appellation « fait maison ». Cela rassurera M. Brottes. Mais retrouvons-nous aussi sur l'amendement n° 74 et sur la réglementation et l'appellation « restaurant », car les deux démarches se complètent, elles ne se contredisent pas.

Nous faisons un pas, tous ensemble, dans la bonne direction en rendant obligatoire l'appellation « fait maison » et nous vous demandons, dans un esprit de consensus autour de notre gastronomie et des emplois qui y sont attachés, de faire le même mouvement en votant l'amendement n° 74 . Je pense qu'ainsi nous aurons fait oeuvre utile ce matin.