Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Monsieur le président, je souhaite répondre à M. Fasquelle.

C'est vrai, des parlementaires, dont il fait partie d'ailleurs, travaillent depuis plusieurs années sur ces questions. Il a cité Fernand Siré, Pascale Got. Pour ma part, je pense au sénateur Martial Bourquin qui a beaucoup travaillé sur ces questions. La nouveauté que je veux saluer ce matin, c'est l'amendement du Gouvernement, c'est-à-dire une initiative de l'exécutif, ce qui change tout.

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