Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Après le président de la commission des affaires économiques, François Brottes, je veux rappeler le choix qui a été fait d'aborder cette question dans le projet de loi relatif à la consommation.

Je ne voudrais pas que la question de l'appellation « restaurant » aboutisse une fois encore à remettre sur la table – c'est le cas de le dire – celle de la fiscalité à taux réduit. Si l'opération consiste à dire qu'il faut se décerner une médaille, une appellation, un label, pour ensuite demander un taux de fiscalité réduit, je ne suis pas d'accord, ce n'est pas ma démarche.

La démarche que je propose part du citoyen, du consommateur et de la transparence. Je ne suis pas dans une démarche corporatiste…

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