Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Afin de clarifier les choses, je rappelle que ce sous-amendement de notre collègue Fasquelle, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, a fait l'objet d'une demande de scrutin public

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion