Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendement 334

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 74 , 481 et 500 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Sur l'amendement n° 74 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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