Intervention de Daniel Fasquelle

L'amendement que nous venons de voter à l'unanimité, proposé par le Gouvernement et sous-amendé, n'est que la reprise de l'amendement de M. Fernand Siré que nous avions déjà voté lors de l'examen du projet de loi de Frédéric Lefebvre. Je réponds ainsi à M. Thévenoud, qui laissait entendre que nous n'avions rien fait, que nous n'avions pas légiféré sur le sujet. Nous avons bel et bien légiféré et voté un amendement qui affirmait exactement la même chose.

C'est pourquoi nous sommes pour notre part extrêmement cohérents, contrairement à vous, qui aviez voté des amendements lorsque M. Lefebvre occupait des fonctions gouvernementales et qui ne les avez plus votés par la suite. Nous sommes cohérents puisque nous avions voté l'amendement de M. Fernand Siré et que nous avons voté, de la même façon, l'amendement du Gouvernement. Il est légitime de rendre à César ce qui est à César, et à Fernand Siré ce qui est à Fernand Siré