Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendements 74 481 500
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :Je demande une brève suspension de séance, car j'avoue ne pas comprendre pourquoi ces amendements ne sont pas tombés du fait de l'adoption du précédent amendement du Gouvernement. Je souhaite mettre à profit cette suspension pour obtenir une explication technique.
