Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4, amendements 74 481 500

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je vais bien évidemment faire droit à votre demande, mais je tiens tout de même à préciser que ces amendements ne sont pas inclus dans la discussion commune précédente car, quoique leurs contenus soient proches, ils relèvent de deux débats distincts : la meilleure preuve en est qu'ils portent sur des articles différents du code de la consommation.

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