Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 27 juin 2013 à 9h30
Consommation — Après l'article 4
Marc Le Fur, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons l'examen d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Nous avons eu un échange avec le président compétent de la commission compétente et tout le monde convient que même si, intellectuellement, la présente série d'amendements et la précédente sont très proches l'une de l'autre et que si, donc, les arguments risquent d'être les mêmes, elles ne portent pas sur les mêmes articles du code : il s'agit donc bien de deux séries distinctes.
La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l'amendement n° 481 .
